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Conditions Générales de Vente




CGV


Désignation

Les présentes conditions générales de ventes ont vocation à s’appliquer à toutes les prestations de formations vendues par APV GROUPE et dispensées par les sous-traitants et ou vacataires de son choix.
APV GROUPE reste le donneur d’ordre.



Confidentialité


Inscription

Toute inscription vaut acceptation des conditions générales de vente




Confidentialité


Règlement intérieur

Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur de leur entreprise dans le cas de formation en intra et de l’entreprise sous-traitante en cas de formation en inter.



Confidentialité


Définition de la formation intra et inter entreprises

La formation dispensée comprend : l’animation en présentiel, à distance, en e-learning sous la forme d’un enseignement théorique et pratique.
Dans le cas d’une formation inter entreprise chez l’un de ses sous-traitants, APV GROUPE s’assure que les installations soient adaptées à la nature de l’intervention.
Dans le cas d’une formation en intra entreprise sur le site client désigné, APV GROUPE s’assure au préalable que les installations soient adaptées et respectent les réglementations ou certifications en vigueur.




Confidentialité


Intervenants/formateurs/sous-traitants

APV GROUPE s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, quelles que soient les raisons : compétence, expérience, qualification, certification, disponibilité, lieu d’intervention.
Dans le cas d’intervenants ou formateurs indépendants, APV GROUPE s’en remet à leur déclaration et CV pour la validation de leurs compétences (et de présentation de certification si besoin) et s'assure de leur capacité à animer le stage.



Confidentialité


Equipement de protection

Certaines formations exigent les EPI (information précisée sur la convocation).
L’accès à la formation pourra être refusée en cas d’oubli.




Confidentialité


Documents inhérents à la formation

Etude du besoin (par entretien téléphonique) : analyse de la faisabilité du projet sous forme de questionnaire.
Devis (envoi au client par mail) : Il informe sur les objectifs, la durée du stage, la proposition de dates,les modalités et délais d’accès, le tarif, la personne en charge du suivi chez APV GROUPE, les modalités en termes d’accessibilité si besoin spécifique.
Signature et tampon pour acceptation.
Convention (envoi au client par mail) : Elle mentionne les informations relatives à la formation telles que intitulé du stage, durée, lieu, dates, planning, tarif ainsi que les engagements des parties.
La commande de la prestation ne prend effet qu’à réception de la convention de formation dûment tamponnée et signée par le client.
Financement OPCO : le client devra le notifier en amont et fournir à APV GROUPE les informations s’y rapportant.
En cas de non paiement par l’OPCO, le règlement se fera implicitement par le client.
Convocation (envoi au client par mail) : elle mentionne toutes les informations relatives à la formation (intitulé du stage, durée, lieu, dates, planning, contact, prérequis et EPI si besoin) et est adressée à la personne en charge de la formation qui devra la transmettre à son collaborateur.
Validation (envoi au client par mail) : attestation de présence, attestation de formation professionnelle en cas de réussite aux épreuves de fin de stage, certification, carte professionnelle : selon la nature de l ‘action engagée un ou plusieurs de ces documents nominatifs seront envoyés au client.
La certification vise à intégrer un processus de développement des compétences.
Feuille d’émargement : elle sera systématique adressée au client



Confidentialité


Programmes

(Envoi au client par mail)
Ils sont adressés au client afin d’en valider le contenu.

Ils reprennent les prérequis, les objectifs, les durées, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et précisent les modalités en terme de besoin spécifique.
Ils sont envoyés sur simple demande mail, téléphone ou via le formulaire de contact sur le site internet et systématique avec la convention ou le devis.



Accessibilité

Dans le cas où APV GROUPE ou ses prestataires ne peuvent proposer un accès adapté aux besoins spécifiques des participants en situation de handicap, nous fournirons au responsable de formation la liste des partenaires à même de réorienter les stagiaires et communiquerons les coordonnées du référent handicap APV GROUPE.
Ceci afin de permettre une mise en place adaptée aux contraintes et faciliter l’accès à la formation.




Confidentialité


Conditions d’annulation ou de remplacement de stagiaire

Pour toute annulation de la part du client, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, il est prévu que 60 % du coût total de l’action restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
APV GROUPE se réserve le droit d’annuler la formation en cas de manque de participants pour maintenir la session.
Dans le cas d’un remplacement de stagiaire, APV GROUPE s’assure que le nouveau participant réunit les prérequis nécessaires à la formation.



Juridiction

L’élection de domicile est faite par APV GROUPE à l’adresse de son siège social.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend, à défaut d’accord amiable, et en cas de litige, le tribunal de MEAUX aura compétence exclusive.



Confidentialité


Tarification, facturation, conditions de paiement

Tarification : les prix sont indiqués en euros et peuvent variés en fonction du nombre de stagiaire, du lieu et de la durée.
Ils sont communiqués directement au client par devis. Facturation : tout stage commencé est dû sauf cas de force majeure.
La facture est envoyée en fin de prestation au client ou à l’organisme financeur. Conditions de paiement : les règlements sont demandés à réception de facture.

Document

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